Convention et Protocole relatifs au statut des réfugiés

Publié le 06 août 2008

Document présentant les textes intégraux de la Convention et du Protocole relatifs au statut des réfugiés, produit par le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés.

Convention adoptée le 28 juillet 1951.
Protocole adopté le 16 décembre 1966.

Le présent document contient :
– le texte de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés ;
– le texte du Protocole de 1967 relatif au statut des réfugiés ;
– la Résolution N°2198 (XXI) adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies.