Rapport Art.7 CIMAP de la France pour la période allant du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2001 – Formules E, F, G, H, I et J

Publié le 14 janvier 2011

Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction

Formules pour les rapports à présenter en application de l’article 7

Période couverte: du 1^er janvier 2001 au 31 décembre 2001.

Contenu :

– Formule E: État des programmes de reconversion ou de mise hors service des installations de production des mines antipersonnel ;

– Formule F: État des programmes de destruction des mines antipersonnel ;

– Formule G: Mines antipersonnel détruites après l’entrée en vigueur de la Convention ;

– Formule H: Caractéristiques techniques de chaque type de mines antipersonnel produites et de celles dont l’État partie est propriétaire ou détenteur ;

– Formule I: Mesures prises pour alerter la population ;

– Formule J: Autres questions pertinentes.