Rapport Art.7 CIMAP de la RDC présenté en avril 2005 – Formules G, H, I et J

Publié le 14 janvier 2011

Rapport Art.7 CIMAP de la République démocratique du Congo – Formules G, H, I et J

Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction

Formules pour les rapports à présenter en application de l’article 7

Date de présentation: avril 2005

Période couverte: du 1^er janvier 2004 au 31 décembre 2004.

Contenu :

– Formule G: Mines antipersonnel détruites après l’entrée en vigueur de la Convention ;

– Formule H: Caractéristiques techniques de chaque type de mines antipersonnel produites et de celles dont l’État partie est propriétaire ou détenteur ;

– Formule I: Mesures prises pour alerter la population ;

– Formule J: Autres questions pertinentes.