Rapport Art.7 CIMAP de la RDC présenté en avril 2005 – Page de couverture et formules A, B et C

Publié le 14 janvier 2011

Rapport Art.7 CIMAP de la République démocratique du Congo – Page de couverture et Formules A, B et C

Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction

Formules pour les rapports à présenter en application de l’article 7

Date de présentation: avril 2005

Période couverte: du 1^er janvier 2004 au 31 décembre 2004.

Contenu :
– Formule A: Mesure d’application nationales ;

– Formule B: Stocks de mines antipersonnel ;

– Formule C: Localisation des zones minées.