Rapport Art.7 CIMAP du Tchad présenté le 1er avril 2007

document - Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Mise en œuvre nationale, Rapports étatiques article 7, Structures nationales, Tchad, Tchad, Traités et Droit International

Publié le 14 janvier 2011

Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction (CIMAP)

Rapport présenté en application de l’article 7 paragraphes 2 et 3

Date de présentation: 1^er avril 2007

Période couverte: du 1^er janvier 2006 au 31 décembre 2006.

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