Rapport Art.7 CIMAP du Tchad présenté le 1er septembre 2006

document - Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Mise en œuvre nationale, Rapports étatiques article 7, Structures nationales, Tchad, Tchad, Traités et Droit International

Publié le 14 janvier 2011

Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction (CIMAP)

Formules pour les rapports à présenter en application de l’article 7.

Date de présentation: 1^er septembre 2006

Période couverte: du 1^er janvier 2005 au 31 décembre 2005.

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