Document de l’UE, restes explosifs de guerre – Première Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux
Publié le 10 juillet 2008
Document de l’Union européenne (UE) présenté lors de la première Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur certaines armes classiques.
Genève, 21 au 24 mai 2002.
Position de l’Union européenne sur la question des restes explosifs de guerre.
Structure du document :
– Objectif ;
– Champ d’application ;
– Champ d’application matériel ;
– Mesures de prévention ;
– Respect des engagements ;
– Perspective de progrès.
Télécharger le fichier
>> Télécharger le fichier lié à ce document: G0261450.pdf (52.20 Kb)Informations complémentaires
| Ce document appartient aux catégories suivantes: | 2002 Activités et publications des organisations Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC) Déclarations et informations générales Organisations Internationales (OI) Première Réunions Groupe d'experts gouvernementaux Traités et Droit International Union Européenne (UE) |
| Ce document est lié aux organisations suivantes: | Union Européenne (UE) |