Projet de texte d’un instrument relatif aux REG – Cinquième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux
Publié le 09 juillet 2008
Document présenté par le Coordonnateur, présenté lors de la cinquième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur certaines armes classiques.
Genève, 16 au 27 juin 2003.
Le Coordonnateur présente un projet de texte d’un instrument relatif aux restes explosifs des guerres (REG), pour la question des REG.
Télécharger le fichier
>> Télécharger le fichier lié à ce document: G0361689.pdf (44.94 Kb)Informations complémentaires
| Ce document appartient aux catégories suivantes: | 2003 Cinquième Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC) Réunions Groupe d'experts gouvernementaux Traités et Droit International |