Document du CICR, amendements concernant la protection des civils contre les effets des REG – Quatrième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux
Publié le 09 juillet 2008
Document présenté par le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), lors de la quatrième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur certaines armes classiques.
Genève, 10 au 14 mars 2003.
Le CICR propose des amendements concernant la protection des populations civiles contre les effets des restes explosifs de guerre (REG), relatifs à l’article 6 du document-cadre sur les REG (voir document G0360468).
Télécharger le fichier
>> Télécharger le fichier lié à ce document: G0360586.pdf (76.36 Kb)Informations complémentaires
| Ce document appartient aux catégories suivantes: | 2003 Activités et publications des organisations CICR Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC) Information générale et déclarations Organisations Internationales (OI) Quatrième Réunions Groupe d'experts gouvernementaux Traités et Droit International |
| Ce document est lié aux organisations suivantes: | Comité International de la Croix-Rouge (CICR) |