Rapport Art.7 CIMAP de la France présenté le 30 avril 2004

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Publié le 14 janvier 2011

Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction

Formules pour les rapports à présenter en application de l’article 7

Date de présentation: 30 avril 2004

Période couverte: 1^er janvier 2003 au 31 décembre 2003.

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