Zone dépolluée

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Publié le 11 mai 2017

Zone ayant été traitée physiquement et de façon systématique par une organisation de dépollution afin de garantir l’élimination et/ou la destruction de toutes les mines et de tous les REG jusqu’à une profondeur déterminée.

Note : La norme NILAM 09.10 pésente le système de qualité (c’est-à-dire l’organisation, les procédures et les responsabilités) nécessaire pour déterminer que le terrain a été dépollué par l’organisation de déminage conformément à ses obligations contractuelles.

Note : Les zones dépolluées peuvent inclure des terrains dépollués pendant l’enquête technique, et notamment des couloirs limitrophes et des couloirs dépollués.