Zone déclassée (de son caractère dangereux)

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Publié le 11 mai 2017

Zone précédemment répertoriée comme dangereuse et que l’on considère désormais suite aux enquêtes non technique et technique comme ne présentant aucun risque de présence de mines ou de REG.

Note : Ce changement de statut découlant d’informations plus précises et plus fiables, provenant par exemple d’une enquête non technique, n’est normalement autorisé que par l’autorité nationale de l’action contre les mines, conformément aux critères nationaux pour la remise à disposition des terres. La documentation relative à l’ensemble des zones déclassées doit être réunie et accompagnée d’une explication détaillée des motifs du changement de statut.