Transfert de responsabilités

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Publié le 11 mai 2017

Processus par lequel le bénéficiaire (par exemple, l’autorité nationale de l’action contre les mines au nom de la communauté locale ou des utilisateurs du terrain) reçoit et accepte un terrain précédemment soupçonné de contenir des engins explosifs, lequel soupçon a été écarté ou réduit à un niveau acceptable au moyen d’une enquête non technique, d’une enquête technique ou d’une dépollution.