Protocole V

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Publié le 11 mai 2017

Protocole V de la Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC) relatif aux Restes Explosifs de Guerre (REG).
Note : En vertu du Protocole V, les Etats parties et les parties à un conflit armé ont l’obligation d’enlever, de retirer ou de détruire les restes explosifs de guerre (art.3) et d’enregistrer, de conserver et de communiquer des renseignements concernant les munitions explosives employées et les munitions explosives abandonnées (art.4). Ils doivent prendre toutes les précautions faisables pour protéger la population civile (art.5), les organisations et les missions humanitaires (art.6). Les Etats parties en mesure de le faire doivent fournir coopération et assistance pour le marquage, l’enlèvement, le retrait ou la destruction des REG, ainsi qu’assistance pour les soins à donner aux victimes, entre autres obligations (art.7&8). Le Protocole V est entré en vigueur le 12 novembre 2006.