Munition inerte

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Publié le 11 mai 2017

Munition ne contenant pas d’explosifs, de pièces pyrotechniques, ou de substances ou composés lacrymogènes, radioactifs, chimiques ou biologiques, ni aucune autre substance toxique.

Note : Une munition inerte se distingue d’une munition d’exercice du fait qu’elle n’a pas nécessairement été conçue exclusivement à des fins d’instruction. L’état inerte d’une munition peut résulter d’une démilitarisation ou de toute autre procédure visant à éliminer tout élément ou substance dangereux. L’état inerte est aussi l’état d’une munition en cours de fabrication avant l’introduction d’explosifs, d’éléments ou de substances dangereux.