Munition inerte

Publié le 11 mai 2017

Munition ne contenant pas d’explosifs, de pièces pyrotechniques, ou de substances ou composés lacrymogènes, radioactifs, chimiques ou biologiques, ni aucune autre substance toxique.

Note : Une munition inerte se distingue d’une munition d’exercice du fait qu’elle n’a pas nécessairement été conçue exclusivement à des fins d’instruction. L’état inerte d’une munition peut résulter d’une démilitarisation ou de toute autre procédure visant à éliminer tout élément ou substance dangereux. L’état inerte est aussi l’état d’une munition en cours de fabrication avant l’introduction d’explosifs, d’éléments ou de substances dangereux.