Maître d’œuvre/entrepreneur

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Publié le 11 mai 2017

Toute organisation (gouvernementale, non gouvernementale ou commerciale) engagée par contrat pour entreprendre une activité d’action contre les mines. La partie responsable au titre du contrat de l’exécution de celui-ci est appelée « maître d’œuvre/entrepreneur principal ». Les autres organisations et parties que le maître d’œuvre/entrepreneur principal mandate pour exécuter des composantes du contrat sont appelées « sous-traitants ». Ceux-ci relèvent du maître d’œuvre/entrepreneur principal.