Assurance

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Publié le 11 mai 2017

Disposition prévoyant un dédommagement financier pour les individus ou les organisations en cas de dommage matériel ou corporel, ou de décès, selon les sommes convenues et en cas de réalisation d’un risque déterminé.

Note : L’assurance devrait comprendre, pour toute personne, une protection médicale, une couverture en cas de décès ou d’invalidité ainsi qu’une assurance responsabilité civile.

Note : Il n’est pas nécessaire qu’un tel contrat soit conclu par un courtier ou par une compagnie d’assurance, sauf si l’accord contractuel l’exige. D’autres systèmes de garanties peuvent être une solution acceptable à condition qu’ils soient constitués dans les règles selon des principes actuariels admis et qu’ils prévoient une couverture suffisante.