Armes à sous-munitions abandonnées

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Publié le 11 mai 2017

Armes à sous-munitions ou sous-munitions explosives qui n’ont pas été utilisées et ont été laissées sur place ou jetées, et qui ne sont plus sous le contrôle de la partie qui les a laissées sur place ou jetées. Les armes à sous-munitions abandonnées peuvent avoir été préparées pour l’emploi ou non. [CASM]