Arme à sous-munitions
Note : Pour des raisons politiques, la définition ci-dessous d’une arme à sous-munition est celle adoptée aux fins de la Convention sur les armes à sous-munitions. D’un point de vue technique, les armes à sous-munitions sont englobées dans la définition des REG.
Le terme arme à sous-munitions désigne une munition classique conçue pour disperser ou libérer des sous-munitions explosives dont chacune pèse moins de 20 kilogrammes, et comprend ces sous-munitions explosives. [CASM]
Il ne désigne pas :
a) une munition ou sous-munition conçue pour lancer des artifices éclairants, des fumigènes, des artifices pyrotechniques ou des leurres, ou une munition conçue exclusivement à des fins de défense anti-aérienne ;
b) une munition ou sous-munition conçue pour produire des effets électriques ou électroniques ;
c) une munition qui, afin d’éviter les effets indiscriminés sur une zone et les risques posés par les sous-munitions non explosées, est dotée de toutes les caractéristiques suivantes :
(i) chaque munition contient moins de dix sous-munitions explosives ;
(ii) chaque sous-munition explosive pèse plus de quatre kilogrammes ;
(iii) chaque sous-munition explosive est conçue pour détecter et attaquer une cible constituée d’un objet unique ;
(iv) chaque sous-munition explosive est équipée d’un mécanisme électronique d’autodestruction ;
(v) chaque sous-munition explosive est équipée d’un dispositif électronique d’autodésactivation.