Résolution de l’OSCE sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction

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Publié le 12 mai 2009

Résolution extraite du document suivant : "Déclaration de Berlin de l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe et résolutions adoptées à sa onzième session annuelle".

http://www.osce.org/documents/pa/2002/07/164_fr.pdf

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