Résolution de l’OSCE sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction
Publié le 12 mai 2009
Résolution extraite du document suivant : "Déclaration de Berlin de l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe et résolutions adoptées à sa onzième session annuelle".
http://www.osce.org/documents/pa/2002/07/164_fr.pdf
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