Règles du droit international humanitaire s’appliquant aux mines antivéhicule

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Publié le 17 novembre 2012

Réunion des Hautes Parties contractantes à la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination

Règles du droit international humanitaire s’appliquant aux mines antivéhicule

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