Quels droits pour les victimes des mines? Réparation, compensation : de l’analyse légale aux perspectives politiques
Rapport de Handicap International, avril 2005
A travers ce document, Handicap International rend compte d’un travail considérable pour étudier dans quelle mesure les mécanismes existants en terme de réparation pourraient s’appliquer aux victimes de mines. L’analyse s’attache à explorer différents domaines du droit international : droits de l’homme, droit international humanitaire, droit de l’environnement, ainsi que les règles en vigueur au niveau national. Un second champ de l’étude est consacré à l’examen des mécanismes de compensation existants pour différents préjudices et dommages. Handicap International propose une analyse comparative de plusieurs dispositifs, tentant d’identifier de potentiels éléments transposables à la problématique de la compensation des victimes de mines.
Sommaire:
Préface
A propos du rapport de Handicap International
Élements de définition
I- le droit à réparation des victimes de mines
II- Un fonds de compensation pour les victimes de mines?
Bibliographie
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