Protocole des NU sur les armes à feu : état de son application et mise en oeuvre dans l’UE
Publié le 05 mai 2011
Note d’analyse écrite par Ilhan Berkol, chercheur au Groupe de Recherche et d’Information sur la Paix et la sécurité (GRIP). Cette note analyse la modification de la Directive qui ouvrira la voie à l’introduction des aspects plus techniques du Protocole de l’ONU dans la réglementation européenne tel que l’octroi des licences d’exportation, d’importation et de transit.
Contenu :
1. Introduction ;
2. Les modifications de la Directive européenne sur les armes à feu ;
3. Conclusions.
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