France – Rapport d’information du Sénat sur les armes à sous-munitions

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Rapport d’information n.118 (2006-2007) de M. Jean-Pierre PLANCADE et Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, sénateurs français, fait au nom de la commission des affaires étrangères et déposé au Sénat le 13 décembre 2006 Sommaire:I. Les armes à sous-munitions et leurs risques pour les populations civiles:a) Définition de ces armes et conséquences humanitaireb) Etendue du problème humanitaire causé…

Le déminage de la France après 1945

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"Le déminage de la France après 1945", article de Danièle Voldman, Directrice de recherche au CNRS-Centre d’histoire sociale du XXe siècle, paru dans la revue "Les Chemins de la Mémoire" n° 153 (Septembre 2005) Cet article retrace l’histoire du déminage en France après la Seconde Guerre mondiale. Après l’évaluation du nombre de mines en France…

Remise du rapport 2007/2008 de la CNEMA – Conférence de presse de M. Kouchner

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Discours de M. Kouchner à la remise du rapport de la Commission nationale pour l’Elimination des Mines Antipersonnel (CNEMA), Conférence de presse du Ministre des affaires étrangères et européennes, M. Bernard Kouchner.Paris, 28 juillet 2008 Ce discours prononcé par M. Kouchner s’adresse au Directeur et aux membres de la CNEMA et les félicite pour le…

APOPO : Des rats détecteurs de mines

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Article écrit par Ron Verhacen, Biologiste à l’organisation APOPO.Ce texte est extrait du périodique La Flandre portant sur le thème « projet de déminage », n°44, décembre 2004, pp. 19 – 21 Sommaire :– APOPO ;– Des rats détecteurs de mines : à la pointe du progrès ;– Détection directe ;– REST (Résidual Explosive Scent…

La Convention d’Ottawa comme réponse au problème des mines antipersonnel : le cas de l’Afrique

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Article écrit par Sébastien Carrière Coordonnateur de programmes Afrique et Moyen-Orient au sein de l’équipe d’action contre les mines du Ministère des Affaires Etrangères et du Commerce International du Canada.Il est publié par le consortium interuniversitaire Érudit dans la revue Etudes Internationales, Vol. 33, N° 3, septembre 2002, pp. 527 – 542. Contenu : –…

International Trust Fund – Stratégie 2009-2013

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Ce document présente la stratégie d’action de l’International Trust Fund pour les années 2009-2013. Après une brève introduction, il présente l’état des lieux, la sécurité humaine, les priorités, la vision et la mission de l’organisation. Dans une seconde partie le document présente les valeurs et convictions de l’organisation, ses principes directeurs et ses objectifs entre…

France – Rapport annuel 2007/2008 de la CNEMA (1/2)

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Rapport annuel de la Commission Nationale pour l’Elimination des Mines Antipersonnel (CNEMA), organe gouvernemental français Pour des raisons techniques, ce rapport a dû être scindé en deux parties. Se trouve ici disponible la première partie du document qui rassemble les trois sections principales du rapport. La deuxième partie du document, également disponible sur ce site,…

France – Loi autorisant la ratification de la CASM

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Loi n° 2009-1133 du 21 septembre 2009 autorisant la ratification de la Convention sur les armes à sous-munitions, publiée au Journal Officiel du 22 septembre 2009.Cette loi ne contient qu’un seul article visant à autoriser le gouvernement français à ratifier la Convention d’Oslo sur les armes à sous-munitions de 2008.

France – Projet de loi relatif à la ratification de la CASM

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"Projet de loi autorisant la ratification de la Convention sur les armes à sous-munitions", déposé par le premier ministre et le ministre des affaires étrangères français auprès de l’Assemblée Nationale le 10 juin 2009. Sommaire du document:– Exposé des motifs:Le contexte de la négociation;Les principales stipulations de la convention d’Oslo;L’intérêt de la convention pour la…

France – Discours au Sénat pour la loi de ratification de la CASM

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"Intervention de Bernard Kouchner devant le Sénat pour l’examen du projet de loi de ratification de la Convention d’Oslo sur les armes à sous-munitions", 17 septembre 2009. Dans ce discours, M. Kouchner souligne l’importance de la Convention d’Oslo sur les armes à sous-munitions (CASM) de 2008. Il rappelle que cette convention est l’aboutissement d’une lutte…