Acte d’engagement auprès de l’Appel de Genève pour l’adhésion à une interdiction totale des mines antipersonnel et à une coopération dans l’action contre les mines

document - , , , ,
Publié le 07 mai 2010

Document de l’Appel de Genève transmis le 3 mai 2010 et remplaçant la Déclaration d’engagement auprès de l’Appel de Genève pour l’adhésion à une interdiction totale des mines antipersonnel et à une coopération dans l’action contre les mines, faite à Genève le 4 octobre 2001

Ce document est destiné aux acteurs non étatiques qui, en le signant, s’engagent pour une interdiction totale des mines antipersonnel.

Télécharger le fichier

>> Télécharger le fichier lié à ce document: doc_FRA_.pdf (89.12 Kb)

Informations complémentaires