Note technique 01.10/01 – Guide des notes techniques pour l’action contre les mines
Publié le 20 juillet 2011
Note technique 01.10/01, Version 4.0
La présente note technique "explicite le contexte, le développement, la diffusion et la mise en oeuvre de notes techniques dans la communauté de l’action humanitaire contre les mines".
Contenu:
1. Domaine d’application
2. Termes et définitions
3. Objectif
4. Conformité
5. Formulation et Compilation
6. Diffusion
7. Révision et mise à jour
8. Obligations juridiques
9. Responsabilités
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