L’emploi des armes et équipements dans les opérations de maintien de l’ordre

Publié le 26 juin 2020

C’est un document du Comité International de la Croix Rouge (CICR).
Le contenu :
– Quelles sont les principales préoccupations juridiques et humanitaires concernant  l’emploi des armes et équipements dans les opérations de maintien de l’ordre ?
– Quelles sont les restrictions juridiques générales auxquels sont soumis le recours  à la force et l’emploi des armes à feu, ou d’autres armes, dans les opérations de maintien de l’ordre ?
– Quelles mesures doivent être prises pour s’assurer de la licéité d’une arme qu’il est  prévu d’utiliser dans des opérations de maintien de l’ordre ?
– Dans quelles conditions des armes à feu et d’autres formes de force létale ou 6 potentiellement létale peuvent-elles être utilisées dans des opérations de maintien de l’ordre ?
– Quelles armes et quels équipements ne devraient pas être utilisés pour des opérations  de maintien de l’ordre ?
– Les balles « expansives » sont-elles interdites dans les opérations de maintien de  l’ordre ?
– En quoi est-il nécessaire que les forces de l’ordre disposent d’autres moyens que  les armes à feu, notamment d’armes dites « à létalité réduite » ?
– Quels risques présente l’utilisation des « armes à létalité réduite » ?
– Est-il permis d’utiliser des produits chimiques toxiques comme armes à des fins  de maintien de l’ordre ?
-Quel type d’équipement de protection devraient utiliser les forces de l’ordre ?