Guide des meilleures pratiques concernant les procédures nationales de destruction des ALPC
Publié le 26 avril 2012
Document de l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE).Le présent Guide a pour but de fournir des informations et une analyse pour l’élaboration d’une politique, ainsi que de directives et de procédures générales de destruction des armes légères et de petit calibre (ALPC)1 à partir de leur identification en vue d’être détruites jusqu’au moment de l’élimination définitive de la ferraille.
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