Guide des meilleures pratiques concernant le marquage, l’enregistrement et la tenue des registres pour les munitions

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Publié le 08 mai 2009

Guide établi par le gouvernement allemand.

Table des matières :
I. Objet et champ d’application
II. Marquage des munitions et de leur emballage
III. Enregistrement et tenue des registres
IV. Définitions
V. Références sur la question des "munitions conventionnelles : marquage, enregistrement et tenue de registres"

http://www.osce.org/publications/fsc/2008/09/32978_1181_fr.pdf

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