Financement des BASM, l’inquiétude en Suisse

document - , , , , ,
Publié le 11 avril 2011

Ce document est une analyse de Handicap International (HI).

Elle réagit après l’achèvement de la consultation concernant la ratification de la Convention d’Oslo sur les armes à sous-munitions, organisée par le Conseil fédéral helvète, en rappelant que les interdictions contenues dans la Convention devraient être intégrées dans la Loi Fédérale sur le matériel de guerre (LFMG).

Télécharger le fichier

>> Télécharger le fichier lié à ce document: FINANCEMENT_DES_BASM.pdf (143.73 Kb)

Informations complémentaires