Etude du projet de loi sur les armes de la ministre de la Justice Laurette Onkelinx

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Publié le 09 novembre 2012

Note d’analyse du Groupe de Recherche et d’Information sur la Paix et la Sécurité (GRIP), écrite par Cédric Poitevin, chargé de recherche. Le 3 juin 2005, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un projet de loi déposé par la ministre de la Justice Laurette Onkelinx visant à remplacer la législation
actuelle sur les armes, qui est basée essentiellement sur une loi de 1933. Cette dernière étant parcellaire, complexe et inadaptée et engendrant de nombreuses difficultés pratiques.

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