Document de l’OSCE sur les ALPC
Publié le 08 mai 2012
Document de l’OSCE qui a été adopté à la 308ème séance plénière de son Forum pour la coopération en matière de sécurité.
Contenu :
I. Buts et objectifs généraux
II.Lutte contre le trafic illicite sous tous ses aspects : fabrication, marquage et tenue de registres
III. Lutte contre le trafic illicite sous tous ses aspects : critères communs d’exportation et contrôles à l’exportation
IV.Gestion des stocks, réduction des excédents et destruction
V. Alerte précoce et préventionn des conflits
VI. Dispositions finales
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