Destruction des stocks
Un contrôle effectué : la destruction des stocks de mines est une réalité La CNEMA s’est assurée, au cours de sa première année de fonctionnement, que la France avait bien détruit son stock de mines antipersonnel et de composants de mines antipersonnel. Cette opération de destruction s’est achevée, le 20 décembre 1999, en présence du ministre de la Défense et de la présidente de la CNEMA. La Commission peut affirmer que la France a effectivement détruit tout son stock de mines antipersonnel ainsi que les éléments entrant dans la composition de celles- ci. Il est important de souligner l’engagement ferme de la France dans l’oeuvre d’élimination définitive des mines antipersonnel. Elle a donné l’exemple en détruisant son propre stock plus de trois ans avant l’échéance prévue par la Convention d’Ottawa [le 1er mars 2003] et plus d’un an avant la date butoir de destruction fixée par la loi française du 8 juillet 1998 [le 31 décembre 2000].
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