Accord sur les bombes à sous-munitions : retour sur la procédure de consultation
Publié le 03 mai 2011
Cet document est un article de Humanrights.ch. L’organisation fait état de sa participation à la procédure de consultation concernant l’interdiction des bombes à sous-munitions (BASM) qui, déjà, suscite la symphathie de la majorité des partis politiques en Suisse.
25 février 2011 (date estimée).
Télécharger le fichier
>> Télécharger le fichier lié à ce document: Accord_sur_les_bombes_a_sous-munitions.pdf (308.88 Kb)Informations complémentaires
| Ce document appartient aux catégories suivantes: | Activités et publications des organisations Approche thématique Généralités Humanrights.ch Organisations non gouvernementales (ONG) |
| Ce document est lié aux organisations suivantes: | Humanrights.ch |