1998-2008, un anniversaire en démi-teinte pour le Code de Conduite européen sur les exportations d’armements

Publié le 29 avril 2011

Note d’anayse écrite par Pierre Martinot, chercheur au Groupe de Recherche et d’Information sur la Paix et la sécurité (GRIP). Après dix ans de vie du Code de Conduite européen sur les exportations d’armements, l’auteur de la présente note nous livre ici le bilan dudit Code. De ce bilan, on retient que le Code a connu un résultat mitigé d’où la nécessité pour l’UE de transformer ce texte politique en une position commune, juridiquement contraignante pour l’atteinte de son objectif premier.
Contenu :
1. Introduction ;
2. Rappel historique ;
3. Les principales faiblesses du code ;
4. Vers une position commune ;
5. Conclusions.