Guide pour l’élaboration d’une législation sur l’action contre les mines
Publié le 07 juillet 2011
Ce guide a été élaboré par le Centre International de Déminage Humanitaire de Genève (CIGHD) à l’intention des responsables politiques et spécialistes de l’action contre les mines des pays touchés. Il leur fournit des indications quant aux principaux éléments devant être inclus dans une législation nationale de lutte antimines. Il s’agit de la 2e édition, publiée en 2006.
Sommaire
– Introduction ;
– Elaboration d’une législation sur l’action contre les mines ;
– Contenu d’une législation sur l’action contre les mines.
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