Guide des meilleures pratiques concernant la gestion des stocks de munitions conventionnelles

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Publié le 27 avril 2010

"Guide des meilleures pratiques concernant la gestion des stocks de munitions conventionnelles", document de l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE).

Ce guide, établi par le Gouvernement des Etats-Unis, constitue le deuxième des cinq chapitres du "manuel OSCE des meilleures pratiques concernant les munitions conventionnelles". De manière générale, le manuel OSCE réunit différents guides des meilleures pratiques qui pourraient servir de fils conducteurs aux États pour la définition de politiques nationales et encourager l’adoption de normes de pratique communes plus efficaces dans le domaine des munitions conventionnelles.

Le document ici présent constitue le chapitre II du Manuel et adresse plus spécifiquement le problème de la gestion des stocks de munitions conventionnelles. Les quatre autres guides existants se trouvent également sur notre site.

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