Mali – Ordonnance portant mise en oeuvre de la CIMAP
Publié le 14 janvier 2011
Ordonnance N° 00-049/P-RM du Mali du 27 septembre 2000 portant mise en oeuvre de la Convention d’Ottawa sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction.
Cette ordonnance est composée de 16 articles.
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