Niger – Loi n° 2004-044 sur la mise en oeuvre de la CIMAP
Publié le 04 décembre 2008
Loi sur la mise en oeuvre de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction, élaborée par le Niger.
Cette loi est composée de 17 articles.
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