Accord glossary - Publié le 11 mai 2017Autre expression pour désigner un contrat. Un accord comprend tous les éléments indispensables d’un contrat. Note : Définition à utiliser dans un cadre juridique. http://bibliomines.org/wp-content/uploads/logo_terne150x116.png 0 0 borisrannou_5weic8g8 http://bibliomines.org/wp-content/uploads/logo_terne150x116.png borisrannou_5weic8g82017-05-11 06:22:052017-05-11 06:22:05Accord
