Acceptation

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Acte par lequel le commanditaire, ou son représentant officiel, reconnaît officiellement qu’un équipement satisfait aux exigences requises et qu’il est adapté à un emploi dans le cadre d’un programme d’action contre les mines. Une acceptation peut être formulée avec des réserves.

Accident

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Événement involontaire provoquant des préjudices.

Accident de déminage/dépollution

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Accident survenu sur un site de déminage/dépollution et causé par une mine ou un REG (voir accident dû à une mine).

Accident dû à une mine

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Accident survenu en dehors d’un site de déminage/dépollution en raison d’une mine ou d’un REG (voir accident de déminage/dépollution).

Accord

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Autre expression pour désigner un contrat. Un accord comprend tous les éléments indispensables d’un contrat. Note : Définition à utiliser dans un cadre juridique.

Accord de groupe d’étude du CEN

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Accord mis au point par un groupe d’étude du CEN (Comité européen de normalisation) qui reflète le consensus entre des individus et des organisations donnés responsables de son contenu.

Accréditation

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Procédure au terme de laquelle une organisation d’action contre les mines est reconnue officiellement comme compétente et apte à planifier, à gérer et à mettre en œuvre en toute sécurité et de façon efficace et efficiente des activités d’action contre les mines. Note : Dans le cas de la plupart des programmes d’action contre les…

Action contre les mines

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Activités visant à réduire l’impact économique, social et environnemental des mines et des REG, notamment des armes à sous-munition. Note : L’action contre les mines concerne non seulement le déminage/la dépollution, mais aussi les populations et les sociétés ainsi que la façon dont elles sont touchées par la présence des mines terrestres et par la…

Allumeur

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Dispositif amorçant une chaîne de mise de feu.

Amorce

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Composant d’une munition assujettie à une douille ou à un mécanisme de mise à feu, qui sert à la mise à feu de la charge propulsive ou d’un détonateur.