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Publié le 25 juin 2020

En temps de guerre, certaines règles humanitaires doivent être observées, même à l’égard de l’ennemi. Ces règles sont principalement énoncées dans les quatre Conventions de Genève du 12 août 1949 et
dans leurs Protocoles additionnels de 1977 et 2005. Les règles énoncées dans les quatre Conventions de Genève s’appliquent
aux conflits armés internationaux, c’est-à-dire quand il y a recours à la force armée entre deux ou plusieurs États. Une seule disposition des Conventions de Genève – l’article 3 commun aux quatre Conventions – couvre les conflits armés non internationaux, c’est-à-dire quand il y a affrontement entre les forces armées d’un État et des groupes armés (ou entre plusieurs groupes armés), que ces groupes font preuve d’un certain degré d’organisation et que la violence atteint un certain niveau d’intensité. Le Protocole I additionnel aux Conventions de Genève complète les dispositions des Conventions régissant les
conflits armés internationaux et en élargit la définition pour inclure les situations dans lesquelles un peuple exerce son droit à disposer de lui-même en luttant contre la domination coloniale, l’occupation étrangère ou les régimes racistes.

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