Enjeux de la nouvelle loi suisse sur les armes

Publié le 17 juin 2020

Eclairage du Groupe de Recherche et d’Information sur la Paix et la Sécurité (RIP), écrit par Alexandre Munier. Dans le cadre de sa réponse aux attentats terroristes de 2015 et 2016 à Paris et Bruxelles, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne (UE) ont adopté la directive 2017/853, qui durcit les conditions d’acquisition et de détention d’armes à feu pour des particuliers. La Suisse est concernée par cette directive en vertu des accords de Schengen et doit adapter sa législation afin de respecter les obligations qui en découlent. En effet, l’acquis de Schengen couvre un grand nombre de domaines en plus de la libre circulation des personnes, dont la circulation des armes.