Traité sur le commerce des armes : des normes efficaces pour des transferts responsables

document - Activités et publications des organisations, Approche thématique, Généralités, Institut des Nations Unies pour la Recherche sur le Désarmement (UNIDIR), Organisation des Nations Unies (ONU)

Publié le 09 octobre 2013

Document extrait du site des Nations Unies pour le désarmement. Ledit document expose les procédures que les États doivent suivre pour signer, ratifier, accepter ou approuver le Traité ou y adhérer. Pour que l’espoir suscité par l’adoption du Traité ne soit pas déçu, il faut que le plus grand nombre possible d’États y adhèrent et l’appliquent.

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