Éléments possibles d’un traité sur une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient

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Publié le 05 décembre 2012

Document de Nabil Fahmy et de Patricia Lewis. Il est extrait du périodique de l’UNIDIR, Forum du désarmement, portant sur le thème "Les zones exemptes d’armes nucléaires" N°2, 2011, pp.43-56

Contenu :
– Définition des termes et du champ d’application du traité ;
– Obligations fondamentales ;
– Système de contrôle pour vérifier le respect des obligations du traité ;
– Autres mesures ;
– Conclusion.

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