L’art du détail : L’importance de définir des critères exhaustifs et juridiquement contraignants pour les transferts d’armes

Publié le 23 novembre 2012

Note d’OXFAM extraite de son site, publiée en Mai 2012.

Résumé
– L’absence d’obligations juridiques internationales exhaustives visant à prévenir les transferts d’armes irresponsables a laissé le champ libre à l’importation d’au moins 2,2 milliards de dollars d’armes et de munitions par des pays sous le coup d‟embargo sur les armes entre 2000 et 2010 ;
– Pour s’accompagner d’un impact réel, le futur Traité sur le commerce des armes (TCA) doit inclure des critères juridiquement contraignants, interdisant tout transfert d’armes au profit de ceux qui se rendent responsables de violations des droits de l’Homme ou dans des contextes où il existe un risque substantiel que ces armes nuisent au développement ou exacerbent la violence armée ;
– Le TCA peut s’inspirer d’initiatives régionales et sous-régionales existantes : depuis début 2012, 100 pays sont déjà engagés dans divers accords régionaux intégrant des obligations juridiquement contraignants pour contrôler le commerce des armes et des munitions.