Contrôles post-exportation lors des transferts d’armement : preuves d’arrivée et monitoring de l’utilisation finale

Publié le 13 novembre 2012

Rapport du Groupe de Recherche et d’Information sur la Paix et la Sécurité (GRIP), écrit par Ilhan Berkol et Virginie Moreau. Ce rapport vise à développer des mécanismes de contrôle associés en vue d’assurer que le matériel exporté est bien physiquement entre les mains du destinataire final et que son utilisation
future par ce dernier sera bien en conformité avec les conditions d’utilisation finale d’origine. Des contrôles post-exportation devraient donc être effectués afin de prévenir le trafic d’armes et la réexportation vers des destinations non désirées par le pays d’origine.