La mise en oeuvre nationale du Traité proposé sur le Commerce des Armes : guide pratique
Publié le 23 octobre 2012
Guide pratique de la Confédération Internationale OXFAM sur le traité proposé sur le commerce des armes.
Contenu :
– Introduction ;
– Eléments d’un système national de contrôle ;
– Octroi d’autorisations ;
– Mise en oeuvre ;
– Ouverture vers l’industrie et les partenaires internationaux.
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