Déclaration de principe sur le traité sur le commerce des armes (TCA)

document - ,
Publié le 08 juin 2012

Déclaration issue de la réunion du forum tenue au Kenya les 3 et 4 mai 2007.
Ladite déclaration est faite pour pallier aux difficultés de contrôler la circulation des ALPC non seulement au sein des États, mais aussi entre les États et la faiblesse des institutions et des contrôles frontaliers.

Télécharger le fichier

>> Télécharger le fichier lié à ce document: dclaration_de_principe_sur_un_trait_sur_le_commerce_des_armes_tca.pdf (86.20 Kb)

Informations complémentaires

Ce document appartient aux catégories suivantes:Approche thématique  Généralités  
Ce document est lié aux organisations suivantes:Forum Parlementaire sur les Armes Légères et de Petit Calibre