Instructions générales sur les investissements dans les armes à sous-munitions
Publié le 30 juin 2011
Faisant suite à sa Déclaration de principe sur les munitions en grappe, le Forum parlementaire sur les ALPC exhorte les Etats à ratifier la CASM et à prendre des mesures législatives strictes à l’encontre des entreprises qui investissent dans les armes à sous-munitions.
Un tel investissement est assimilé à un soutien à ces armes et constitue donc une violation de l’article 1.c de la Convention.
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